2020-OJS219-538133-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon

Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Ville: Lyon Cedex

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69505

Pays: France

Point(s) de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction «Ressources» — AF — Ressources marchés VVN/TSU

Courriel: voirie-marches@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 20VMU02

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet les prestations d'études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Dans le cadre de la réalisation du programme annuel de jalonnement directionnel, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser, en amont, les études relatives à ce jalonnement. Elles permettent ensuite la mise en place des équipements de signalisation directionnelle aux différents carrefours de l'agglomération. Ces études sont de type communal ou d'agglomération.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: Métropole de Lyon.

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet les prestations d'études de jalonnement sur le territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Moyens humains, organisationnels et techniques / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 120 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 480 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 053-126255

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-411

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/11/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ascode

Adresse postale: 214 rue André Philip

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 960 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon;

— délégation au développement urbain et cadre de vie — direction «Ressources» — AF — Ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur quatre ans (reconduction comprise).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral de Lyon

Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/11/2020