1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEP Bresse Dombes Saône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - service Renom Chalaronne
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat sur le service " Renom Chalaronne " soit le territoire des communes de Bouligneux, La Chapelle-du-Châtelard, Le Plantay, Marlieux, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon et Sandrans.
Identifiant de la procédure: f944c43f-1506-489b-a2aa-5c517ee5e51c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Service Renom Chalaronne.
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat sur le service " Renom Chalaronne " soit le territoire des communes de Bouligneux, La Chapelle-du-Châtelard, Le Plantay, Marlieux, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon et Sandrans
Identifiant interne: DSP RC 2025-2035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: St Trivier sur Moignans
Code postal: 01990
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Sans objet
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT)
Description du critère de sélection: L'ensemble des indications sur les critères de sélection est détaillé dans le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix et aspects financiers (P)
Description du critère de sélection: L'ensemble des indications sur les critères de sélection est détaillé dans le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des indications sur les critères de sélection est détaillé dans le Règlement de la Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: L'ensemble des indications sur les critères d'attribution est détaillé dans le Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 390 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: St Trivier sur Moignans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat est détaillé dans le Règlement de la Consultation et au projet de contrat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEP Bresse Dombes Saône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEP Bresse Dombes Saône
Numéro d’enregistrement: 20008635300022
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: Saint Trivier sur Moignans
Code postal: 01990
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0478980978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône
Numéro d’enregistrement: 20008635300022
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: St Trivier sur Moignans
Code postal: 01990
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0478980978
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 12ff70ab-0781-4147-8c1d-22557d23a17e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53819-2024
Numéro de publication au JO S: 19/2024
Date de publication: 26/01/2024