538463-2025 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des unités soutenues par le GSC de Montauban et la DGA Techniques Aérospatiales (T.A).
OJ S 157/2025 19/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Adresse électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des unités soutenues par le GSC de Montauban et la DGA Techniques Aérospatiales (T.A).
Description: Procédure donnant lieu à la passation d'accordscadres monoattributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. Les accordcadre sont conclus avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de : 90 000 Euros pour le lot 1 172 500 Euros pour le lot 2 337 500 Euros pour le lot 3 127 500 Euros pour le lot 4
Identifiant de la procédure: 73ea511b-5873-423d-8344-d153dd4ddb61
Identifiant interne: DAF_2024_001466
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83800 Toulon Cedex 9. lot 3 entretien des espaces extérieurs du centre de formation initiale des militaires, de la 11ème Brigade parachutiste, du 6ème régiment parachutiste et d'infanterie de la marine situés à Caylus dans le Tarn et Garonne et de la Délégation militaire de la Défense 46 situé à Cahors dans le Lot : l'avis interviendra ultérieurement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des unités soutenues par le GSC de Montauban et la DGA Techniques Aérospatiales (T.A) Lot 1
Description: Entretien des espaces extérieurs du 9ème régiment du soutien aéromobile à Montauban dans le Tarn et Garonne.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2025
Date de fin de durée: 01/08/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui signe le contrat: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des unités soutenues par le GSC de Montauban et la DGA Techniques Aérospatiales (T.A) Lot 2
Description: Entretien des espaces extérieurs des sites du 17ème régiment du génie parachutiste , du groupement de soutien commissariat de Montauban, du 31ème régiment du génie , du centre d'instruction d'école de conduite et du centre de ravitaillement des essences à Castelsarrasin dans le Tarn et Garonne.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2025
Date de fin de durée: 01/08/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui signe le contrat: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des unités soutenues par le GSC de Montauban et la DGA Techniques Aérospatiales (T.A) Lot 4
Description: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par la DGA Techniques Aérospatiales
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2025
Date de fin de durée: 01/08/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui signe le contrat: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 690 171,57 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 182 403,57 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FONDATION OPTEO
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Fondation OPTEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 182 403,57 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025 010 2025 019 00 00
Titre: Entretien des espaces extérieurs du 9ème régiment du soutien aéromobile à Montauban dans le Tarn et Garonne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2025
Organisation qui signe le contrat: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 275 992,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IDVERDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 275 992,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025 010 2025 020 00 00
Titre: Entretien des espaces extérieurs des sites du 17ème régiment du génie parachutiste, du groupement de soutien commissariat de Montauban, du 31ème régiment du génie, du centre d'instruction d'école de conduite et du Centre de ravitaillement des essences à Castelsarrasin dans le Tarn et Garonne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2025
Organisation qui signe le contrat: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 231 776,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LES JARDINISTES OCCITANS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Les Jardinistes Occitans
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 231 776,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025 010 2025 022 00 00
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par la DGA techniques aérospatiales
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2025
Organisation qui signe le contrat: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 04224421464
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FONDATION OPTEO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77555638400631
Ville: Onet le Chateau
Code postal: 12850
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique: esat.montauban@fondationopteo.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDVERDE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966101426
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: agence.toulouse@idverde.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LES JARDINISTES OCCITANS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45083747100017
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ebed1f7-68cb-426d-a590-4d44e4278c2c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2025 08:06:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538463-2025
Numéro de publication au JO S: 157/2025
Date de publication: 19/08/2025