538551-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Brest: Services de réparation et d'entretien de générateurs
OJ S 171/2023 06/09/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EPA Shom
Numéro national d'identification: 130 003 981
Adresse postale: 13 rue du Chatellier CS 92803
Ville: BREST cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29228
Pays: France
Courriel: sg-ach-all@shom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.shom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance de la centrale de production d'énergie électrique de secours.
Numéro de référence: 23AC14
II.1.2.
Code CPV principal
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Maintenance de la centrale de production d'énergie électrique de secours.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 24 650,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance de la centrale de production d'énergie électrique de secours.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La directive 2014/24/UE s'applique aux marchés publics de services dont la valeur estimée hors TVA est égale ou supérieure au seuil de 140 000 euros HT.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23AC14
Intitulé:
Maintenance de la centrale de production d'énergie électrique de secours.
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
01/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SDMO INDUSTRIES
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 24 650,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: S.O.
Ville: S.O.
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat (délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/09/2023