538616-2024 - Résultats
France – Travaux routiers – Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
OJ S 175/2024 09/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Adresse électronique: marches@agglo-pvm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Description: Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Identifiant de la procédure: 52e74987-8723-46f4-9deb-59c7f8c893f5
Avis précédent: 4077a4ce-8e68-4b51-9c28-67b55d7c295a-01
Identifiant interne: 24057
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon  
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: FORME ET MONTANT DU MARCHÉ : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, le marché pourra être attribué à un nombre inférieur de titulaires (1, 2 ou 3). L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euros par période de 12 mois (comprenant bons de commande et marchés subséquents). DUREE DU MARCHE : La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Description: Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Identifiant interne: 24057
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options: 
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon  
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté Paris-Vallée de la Marne
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TERE SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TERE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24057
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENERGIE TP
Sous-traitant: 
Nom officiel: NOVOLINE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ENERGIE TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Oui
Valeur de la sous-traitance: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24057
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement VTMTP / ALPHA TP / PIAN ENTREPRISE
Chef de file du soumissionnaire: VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (VTMTP)
Nom officiel: PIAN ENTREPRISE
Nom officiel: ALPHA TP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint VTMTP / ALPHA TP / PIAN ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24057
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLAS FRANCE
Sous-traitant: 
Nom officiel: TERAF
Offre: 
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
Part sous-traitée: Oui
Valeur de la sous-traitance: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24057
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-vallee cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33160372424
Profil de l’acheteur: https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1775011110117
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33182524267
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERE SAS
Numéro d’enregistrement: 24755892600015
Adresse postale: 1 RD 118 - Villebon-sur-Yvette
Ville: Courtabœuf cedex
Code postal: 91971
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: etudes@htp-villebon.com
Téléphone: +331 60 14 71 87
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENERGIE TP
Numéro d’enregistrement: 52056542500045
Adresse postale: 1 rue de la Belle Etoile
Ville: Longperrier
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: etudes@energietp.com
Téléphone: +33 164216380
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (VTMTP)
Numéro d’enregistrement: 43864629100056
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Ville: Limeil-Brevannes
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: etudes@vtmtp.fr
Téléphone: +33 145692930
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888302019
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Ville: Pavillons-sous-bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: pavillon@colas.com
Téléphone: +33 148495377
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PIAN ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement: 47869186800028
Adresse postale: 6 et 8 rue Victor Baltard
Ville: CLAYE-SOUILLY
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: travaux@pian-entreprise.com
Téléphone: +33 160942079
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ALPHA TP
Numéro d’enregistrement: 32788077900035
Adresse postale: 9-11 rue du coq Gaulois
Ville: BRIE COMTE ROBERT
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: alpha.tp@alphatp.com
Téléphone: +33 164052966
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: NOVOLINE
Numéro d’enregistrement: 90408694900016
Adresse postale: 32 bis rue Paul Bert
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: jmassart@novo-line.fr
Téléphone: +33 160990005
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TERAF
Numéro d’enregistrement: 68203076200103
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Ville: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@teraf.fr
Téléphone: +33 149620110
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e9234d8-e126-410f-bc7b-54e93a2905de  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 16:47:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538616-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024