538730-2023 - Mise en concurrenceFrance-Yvetot: Services de réparation et d'entretien de machines
OJ S 171/2023 06/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Ville: YVETOT
Code NUTS: FR France
Code postal: 76190
Pays: France
Courriel: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr
Téléphone: +33 0235959600
Fax: +33 0235959205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logeal-immobiliere.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
CONTRAT DES SYSTEMES A ENERGIES RENOUVELABLES DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de référence: 2023DT31
II.1.2.
Code CPV principal
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien et la maintenance des systèmes à énergies renouvelables du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence d’YVETOT (Zone 1) + Agence de PAVILLY
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Lieu principal d'exécution: Voir intitulé et listing de sites du DPGF du lot 1
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.
Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU) qui sont conclues sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée sur 60 et dont les sous-critères sont listés à l'article 8 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du marché : 31/12/2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence d’YVETOT (Zone 2) + succursale LE HAVRE + Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Lieu principal d'exécution: Voir intitulé et listing de sites du DPGF du lot 2
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.
Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU) qui sont conclues sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée sur 60 et dont les sous-critères sont listés à l'article 8 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du marché : 31/12/2027.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
accord-cadre contenant 2 lots avec 1 seul opérateur économique attributaire par lot
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Valeur technique jugée sur 60 points :
• Adéquation des moyens humains et matériels proposés. /10 Points puis repondération sur 15 Points
• Méthodologie générale et détaillée spécifique à l’opération, solutions proposées au vu des exigences et clauses imposées au CCTP. / 10 points puis repondération sur 20 Points
• Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais du contrat. /10 Points puis repondération sur 15 Points
• Mesures prévues pour l’hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. /10 points
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)
ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/09/2023