2022-OJS190-539004-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Pignan

Numéro national d'identification: 8411z

Adresse postale: place de la mairie, allée des acacias

Ville: Pignan

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34570

Pays: France

Courriel: Julien.aquilina@pignan.fr

Téléphone: +33 467474736

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pignan.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517959&orgAcronyme=a7t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours D'Architecture pour la construction D'Une salle multimodale a pignan

Numéro de référence: PIGNAN_SALLEMULTIMODALE_CONCOURS

II.1.2.

Code CPV principal
71220000 Services de création architecturale

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

concours restreint de maitrise d'oeuvre en vue de la consultation d'une salle multimodale à Pignan

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

voir RC

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

voir RC

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

20 000euro(s) (H.T.).

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

prime maximale versée par l'acheteur aux 3 participants sur proposition du jury

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpallier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/09/2022