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539010-2022 - RésultatsFrance-Mons-en-Barœul: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 190/2022 03/10/2022
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mons en Baroeul
Nom officiel: ville de Mons en Baroeul
Numéro national d'identification: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Ville: Mons-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.monsenbaroeul.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un dojo
Numéro de référence: 2022/04
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
conformément à l'article R. 2122-6, l'acheteur passera un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours. Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre: esq + mission de base (avp-pro-act-synth-visa-det-aor) + opc + missions complémentaires d'assistance (assistance pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers, associations sportives / analyse en cycle de vie coût global / traitement de la signalétique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
critère 1: qualité architecturale des projets
critère 2: prise en compte des contraintes fonctionnelles définies au programme
critère 3: qualité technique et environnementale du projet, notamment en matière de performance énergétique
critère 4: compatibilité du coût projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux y compris mesures destinées à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance
critère no5: qualité et précision des plannings
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 028-072336
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 028-072336
Section V: Résultats du concours
Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
15/09/2022
15/09/2022
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 5Nombre de PME participantes: 5Nombre de participants étrangers: 0
Nombre de participants envisagé: 5Nombre de PME participantes: 5Nombre de participants étrangers: 0
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: ateliers o-s architectes
Nom officiel: ateliers o-s architectes
Numéro national d'identification: 49341787700039
Adresse postale: 39 rue de la grange-aux-belles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le lauréat est une PME: ouiV.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: batiserf
Nom officiel: batiserf
Numéro national d'identification: 31071971100056
Adresse postale: 11 boulevard paul langevin
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38600
Pays: France
Le lauréat est une PME: nonV.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: hdm ingéniérie
Nom officiel: hdm ingéniérie
Numéro national d'identification: 40939246200045
Adresse postale: 20 rue Hubble
Ville: Sainghin-en-Mélantois
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59262
Pays: France
Le lauréat est une PME: ouiV.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: solener
Nom officiel: solener
Numéro national d'identification: 43940797400021
Adresse postale: 48 rue gustave nadaud
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le lauréat est une PME: ouiV.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: eckea acoustique
Nom officiel: eckea acoustique
Numéro national d'identification: 52021299400021
Adresse postale: 33 rue de Croulebarbe
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le lauréat est une PME: ouiV.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 14 167,00 EUR
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 14 167,00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/09/2022
28/09/2022