1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brugelette
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des polices d'assurances de l'Administration communale et du CPAS de Brugelette
Description: Objet des services : Renouvellement des polices d'assurances de l'Administration communale et du CPAS de Brugelette. Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la COMMUNE de Brugelette et du CPAS de Brugelette. Estimation du marché pour 1 an reconductible 3 fois : 210.000 €. Coordonnées des administrations concernées : 1- Administration communale de Brugelette, Grand’Place, 2 A à 7940 Brugelette Tel. 068 / 45.73.09 – Fax. 068 / 45.73.07 2- CPAS, Rue des Déportés, 1 à 7940 Brugelette Tél. 068 / 26.87.73 – Fax. 068/ 84.36.38 Toute information complémentaire relative à ce cahier spécial des charges peut être obtenue : • Pour la Commune : auprès de Mesdames Sylvie DUPONT, Cellule Marchés Publics, au numéro de téléphone 068/45.73.19 et Sandy Maenhout, Service Assurances, au numéro de téléphone 068/45.73.14. • Pour le CPAS : auprès de Monsieur Jean MOREL, Directeur général du C.P.A.S, au numéro de téléphone, renseigné ci-dessus. Pour l’exécution du marché, le pouvoir adjudicateur élit domicile en son siège social. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l’ensemble des volets décrits ci-dessous : • Volet 1 : Dégâts matériels Volet 1 a : incendie et périls connexes Volet 1 b : tous risques électroniques Volet 1 c : tous risques vol de fonds, assurance de valeurs Volet 1 d : tous risques matériel divers Volet 1 e : tous risques expositions et œuvres d’art Volet 1 f : tous risques chantiers • Volet 2 : Responsabilité civile Volet 2 a : responsabilité civile générale Volet 2 b : responsabilité civile des mandataires Volet 2 c : responsabilité civile objective Volet 2 d : assurance scolaire (R.C. + accidents corporels) Volet 2 e : responsabilité civile et accidents corporels – extrascolaire (plaines, stages d’été, A.T.L.) Volet 2 f : responsabilité civile vie privée collective (bénéficiaires ILA – demandeurs d’asile) • Volet 3 : Accidents corporels Volet 3 a : accidents du travail (base secteur public, loi 03 juillet 1967) (+ bénévoles) Volet 3 b : accidents corporels des mandataires • Volet 4 : Automobile Volet 4 a : responsabilité civile, protection juridique, conducteur, dégâts matériels Volet 4 b : omnium missions de service
Identifiant de la procédure: 7c8a5fc3-bf36-401e-a40e-efe6b72f84dc
Identifiant interne: 9/4/2023 2:52 PM 3PID704 2022 -039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 2A
Ville: Brugelette
Code postal: 7940
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Brugelette
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 2A
Ville: Brugelette
Code postal: 7940
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Brugelette
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 694 214,84 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement des polices d'assurances de l'Administration communale et du CPAS de Brugelette
Description: Renouvellement des polices d'assurances de l'Administration communale et du CPAS de Brugelette
Identifiant interne: 2022 -039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 2A
Ville: Brugelette
Code postal: 7940
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Brugelette
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 553,71 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste, par branche d'assurances, faisant l'objet du présent marché, des principaux services exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, implement par une déclaration du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour la ou les branches d'assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d'un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la prevue qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu'un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Preuve d'agrément.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'afffaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum au double du présent marché;Niveau(x) minimal(aux): niveaux spécifiques équivalant au minimum au double du présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prime
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Services compris dans la prime
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Amélioration des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ayant trait à l' ESG (Environnmental Social and Gouvernance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 13/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration communale de Brugelette
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Brugelette
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brugelette
Numéro d’enregistrement: 0207280090
Adresse postale: Grand Place, 2A
Ville: Brugelette
Code postal: 7940
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvie Dupont
Téléphone: +32 68457319
Télécopieur: +32 68457317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Administration communale de Brugelette
Numéro d’enregistrement: 0207280090
Adresse postale: Grand' Place, 2 A
Ville: Brugelette
Code postal: 7940
Pays: Belgique
Point de contact: Sandy Maenhout
Téléphone: +32 68457300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Nimy, 35
Ville: MONS
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65379011
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f8dcf8c1-9cd1-4011-8e60-d973fc203b22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539052-2023
Numéro de publication au JO S: 171/2023
Date de publication: 06/09/2023