53918-2025 - Mise en concurrence
France – Exploitation de l'alimentation en eau – CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cabourg
Adresse électronique: marches.publics@cabourg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Description: Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle
Identifiant de la procédure: 131bc995-ec51-495d-a3f5-c4b206bec68b
Identifiant interne: 2024-024
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Article L3123-1 CCP
Corruption: Article L3123-1 CCP
Fraude: Article L3123-1 CCP
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Article L3123-1 CCP
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Article L3123-1 CCP
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Article L3123-1 CCP
Paiement d’impôts et taxes: Article L3123-2 CCP
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Article L3123-2 CCP
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Article L3123-7-2 CCP
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Article L3123-4 CCP
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Article L3123-4 CCP
Faillite: Article L3123-3 CCP
Biens administrés par un liquidateur: Article L3123-3 CCP
État de cessation d’activités: Article L3123-3 CCP
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Article L3123-9 CCP
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Article L2141-10 CCP
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Article L3123-8 CCP
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Article L3123-7 CCP
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Article L3123-8 CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
Description: Le délégataire aura les charges suivantes : Assurer á compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'Eau Potable pour une durée 10 ans en offre de base et á 12 ou 15 ans avec l'option traitement de la dureté de l'eau.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options: 
Description des options: La consultation prévoit en option le traitement de la durée de l'eau avec une durée de contrat de 12 ou 15 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79078, https://demat.centraledesmarches.com/7079078
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Adresse de soumission: https://demat.centraledesmarches.com/7079078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Conseil d'État Assemblée, 04/04/2014, 358994, Département de Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois á compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cabourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Cabourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cabourg
Numéro d’enregistrement: 21140117900018
Adresse postale: Place Bruno Coquatrix - BP 5
Ville: CABOURG
Code postal: 14390
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: AYMERIC PEZERIL
Adresse électronique: marches.publics@cabourg.fr
Téléphone: 0231288888
Adresse internet: https://www.cabourg.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079078
Profil de l’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079078
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3890187c-7758-45ac-acb9-ef50aec341d1  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53918-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025