1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Description: Le présent marché porte sur le souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. Le marché comporte deux variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles, dont le chiffrage est obligatoire. Elles sont plus précisément décrites dans le cahier des charges. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Forme du prix : Offre de base : Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières. -Variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire : Le prix est un prix forfaitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières. -Variante imposée n°2 ayant le caractère de prestation supplémentaire : Le prix est un prix forfaitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Identifiant de la procédure: 7c61d59b-45cb-4e9e-8b0a-6075147dec78
Identifiant interne: 24ASSURFLOTAUTO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont plus précisément décrits dans le dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Description: Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché est unique, il n'est pas alloti. L'assurance « Flotte automobile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé.
Identifiant interne: 24ASSURANCEFLOTTEAUTO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr 6)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui traite les offres: OPH Plaine Commune Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 99fc5f95-8d1e-4296-8f85-915401136e96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 17:27:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539292-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024