1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de création de branchements neufs eau potable et assainissement
Description: Travaux de création de branchements neufs eau potable et assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - (Relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure)
Identifiant de la procédure: 30f1b55f-ffa8-4d03-9dca-8c33dc508a76
Avis précédent: 0d4904c1-fa01-40b8-8bed-7a6f48336124-02
Identifiant interne: 2025M012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords, 44163200 Raccords de tuyauterie, 44164310 Tubes et raccords, 44162500 Conduites d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grand Paris Sud
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande. Montant minimum annuel : 500 000 euros HT Montant maximum annuel : 2 500 000 euros HT Estimation annuelle : 1 700 000 euros HT. Modalités de financement : budgets annexes eau de l'agglomération de Grand Paris Sud Modalités de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de création de branchements neufs eau potable et assainissement
Description: Les travaux à exécuter au titre du présent accord-cadre, sont définis ci-après : Travaux de création de branchement neuf eau potable et assainissement, incluant les eaux usées et les eaux pluviales.
Identifiant interne: 2025M012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords, 44163200 Raccords de tuyauterie, 44164310 Tubes et raccords, 44162500 Conduites d'eau potable
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grand Paris Sud
Ville: Evry-courcouronnes
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Méthodologie d'organisation et méthodologie (35 points); - Moyens humains et matériels (10 points); - Gestion de l'hygiène et de la sécurité du chantier (5 points); - Performances environnementales et prise en compte des objectifs environnementaux (5 points); - Analyse des contraintes liées aux autres intervenants sur chantier et gestion de la coactivité sur le chantier (5 points). se reporter au 6-2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - service commande publique et achats
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement TPS / GAIA TP / SETA Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement TPS/GAIA TP/SETA Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M012
Titre: Création de branchements neufs eau potable et assainissement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0d4904c1-fa01-40b8-8bed-7a6f48336124-02
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Autres points de contact:
Nom officiel: service commande publique et achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement TPS / GAIA TP / SETA Environnement
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 96620172500043
Ville: Milly La Forêt
Code postal: 91490
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 64 98 03 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: d077c245-41b7-44b9-8f4b-aa46aabfb001 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2025 09:51:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539763-2025
Numéro de publication au JO S: 157/2025
Date de publication: 19/08/2025