2023-OJS173-539766-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccloiresemene

Adresse postale: 1, Place de l'abbaye

Ville: Seauve-sur-Semene

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code postal: 43140

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: accueil@loire-semene.fr

Téléphone: +33 471756950

Fax: +33 471610536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://loire-semene.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cdg43.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cdg43.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de coupons restaurant

Numéro de référence: 2023CDG3-128

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de coupons restaurant

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: livraison au siège de la Communauté de communes

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de coupons restaurant

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction possible pour une durée de 12 mois sur décision expresse du Président notifiée par Lr/Ar

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est reconductible

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

dc1 / dc 2 / Renseignements concernant la situation juridique du candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2023 Heure locale: 16:00

Lieu:

siège de la communauté de communes

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date et heure d'ouverture des offres susceptibles de modification au gré de la procédure

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2027 ou ultérieurement

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 cours Sablon - cs90129

Ville: Clermont Ferrand Cedex

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif

Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129

Ville: Clermont Ferrand Cedex

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/09/2023