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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'Offres Ouvert pour les travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière
Description: La présente opération concerne l'aménagement d'un poste de police municipale au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'habitation en R+5, situé 6-8 rue Brunetière à Toulon. La police municipale a intégré les locaux en 2019. Afin de répondre aux besoins des utilisateurs, les locaux doivent être réaménagés
Identifiant de la procédure: ec3aed41-22af-4a3f-af7d-2b26d9ed0ed2
Identifiant interne: 23FT-DCP-0265-L
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme de la Dpgf travaux pour les 7 lots (sauf lot 8 car infructueux) et du Bpuf Maintenance des lots 6 et 7 (soit 589 152,45 euro(s) Ht). Les marchés ont été attribués pour l'ensemble des lots sur la base des critères suivants : valeur technique notée sur 12 points lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères et prix noté sur 8 points. La procédure du lot 8 est déclarée infructueuse en l'absence d'offre déposée. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ces marchés ont été signés le 20/08/2024 et notifiés le 22/08/2024 pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7, le 23/08/2024 pour le lot 2 et le 26/08/2024 pour le lot 3. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEMOLITION - MACONNERIE
Description: Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : DEMOLITIONS - MACONNERIE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Description: Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIE INTERIEURE
Description: Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : MENUISERIE INTERIEURE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Description: Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: REVETEMENT DE SOLS ET MURS / PEINTURE INTERIEURE ET NETTOYAGE
Description: Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : REVETEMENT DE SOLS ET MURS - PEINTURE INTERIEURE - NETTOYAGE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PLOMBERIE CVC
Description: Le présent cahier des charges concerne la réalisation des travaux relatifs au CVC, PLOMBERIE dans le cadre de l'aménagement d'un poste de Police Municipale - rue Brunetière à TOULON (83)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ELECTRICITE CFO / CFA
Description: Le présent document a pour objet la description des travaux d'électricité CFO et CFA dans le cadre de l'aménagement d'un poste de Police Municipale - rue Brunetière à TOULON (83)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 589 152,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE CASINI
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE CASINI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 817,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024rl088
Titre: Demolition - Maconnerie
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISES NGUYEN
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISES NGUYEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 566,86 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024rl089
Titre: Menuiseries Exterieures - Serrurerie
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS B AGENCEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS B AGENCEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 41 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024rl090
Titre: Menuiserie Interieure
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEW BATIE
Offre:
Identifiant de l’offre: NEW BATIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 23 960,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024rl091
Titre: Doublage - Cloisons - Faux Plafonds
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: R.P.N MODERNE
Offre:
Identifiant de l’offre: R.P.N MODERNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 25 738,89 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024rl92
Titre: Revetement De Sols Et Murs / Peinture Interieure Et Nettoyage
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE HELIO FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE NOUVELLE HELIO FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 112 309,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024rl093
Titre: Plomberie Cvc
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SATELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SATELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 191 959,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024rl094
Titre: Electricite Cfo / Cfa
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 521532-2024
Identifiant du contrat modifié: 2024rl091
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: En cours d’exécution du marché, la ville a décidé, pour des raisons logistiques et sécuritaires de renoncer à la réalisation de l’armurerie, dont la fourniture et l’installation étaient prévues au marché 2025 RL 002 - Lot 8 « Equipement technique » (armurerie) de la procédure « Travaux d’aménagement d’un poste de police municipale Rue Brunetière ». Ainsi, le lot 8 propre à l’armurerie a été résilié en date du 18/12/2025. Le présent lot 4 est impacté par cette résiliation. En effet, suite à la suppression de l’armurerie, les cloisons vestiaire et l’habillage armurerie, prévus initialement au lot 4, ont été supprimés. Toutefois, d’autres travaux supplémentaires ont été nécessaires notamment une reconstitution du doublage de la façade.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Objet de l'avenant n°1 : Les cloisons de vestiaire et l’habillage de l’armurerie, prévus initialement au lot 4, ont été supprimés. Un complément de cloison de vestiaire a été ajouté. Par ailleurs, le doublage de la façade Ouest (rue Brunetière) qui n’avait pas été abordé par la maitrise d’œuvre au niveau des documents DCE est intégré. Modifications en plus-values avec la suppression d’articles de la DPGF et l’ajout d’autres articles, portant le montant total de la DPGF à 25 384,11 €HT, soit 30 460,93 €TTC. L'augmentation totale du montant du marché initial est de + 5,94%.
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: ORG-0009
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 521532-2024
Identifiant du contrat modifié: 2024rl094
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: En cours d’exécution du marché, la ville a décidé, pour des raisons logistiques et sécuritaires de renoncer à la réalisation de l’armurerie, dont la fourniture et l’installation étaient prévues au marché 2025 RL 002 - Lot 8 « Equipement technique » (armurerie) de la procédure « Travaux d’aménagement d’un poste de police municipale Rue Brunetière ». Ainsi, le lot 8 propre à l’armurerie a été résilié en date du 18/12/2025. Le présent lot 7 est impacté par cette résiliation. En effet, suite à la suppression de l’armurerie, l’installation des équipements spécifiques à l’armurerie notamment le système de gestion armurerie, le lecteur RFID, n’est plus nécessaire.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Objet de l'avenant n°1 : Au regard de la suppression de l’armurerie, les prestations liées au contrôle d’accès à ce local font l’objet d’une annulation. Le nouveau système de vidéo-surveillance nécessite la mise en place de deux serveurs ; un serveur d’enregistrement et un serveur de supervision équipés chacun de licences et de carte réseau spécifiques supplémentaires. Modifications en moins-values avec la suppression d’articles de la DPGF et l’ajout d’autres articles, portant le montant total de la DPGF à 128 171,37 €HT, soit 153 805,64 €TTC. La diminution totale du montant du marché initial est de -9,93%.
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: ORG-0012
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Josée MASSI
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Josée MASSI
Téléphone: 0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENTREPRISE CASINI
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1640 Rte Des 3 Pins
Ville: Carqueiranne
Code postal: 83320
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494585425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENTREPRISES NGUYEN
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Rue Du Pradet
Ville: Six Fours Les Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494637373
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS B AGENCEMENT
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1576 Che De La Planquette
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494417850
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: NEW BATIE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 69 Av Colonel Fabien
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422442505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: R.P.N MODERNE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 Rue Des Convalescents
Ville: Marseille 1
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0615997571
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE HELIO FROID
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: La Gouorgo
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494632255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SATELEC
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 68 Parc D''Activite L''Argile
Ville: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492280555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0119ab2-8e4f-4a5a-a69b-85528004832e - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 14:33:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539957-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026