2023-OJS173-539959-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bailly-Romainvilliers

Adresse postale: 51 rue de Paris

Ville: Bailly Romainvilliers

Code NUTS: FR France

Code postal: 77700

Pays: France

Courriel: dir.agr@bailly-romainvilliers.fr

Téléphone: +33 160436053

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://bailly-romainvilliers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://bailly-romainvilliers.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bailly-romainvilliers.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.bailly-romainvilliers.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché relatif à l'organisation de classes découvertes et séjours d'été

Numéro de référence: 2023-PF-02

II.1.2.

Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet l'organisation de classes découvertes et séjours d'été enfance. . Il fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 126 000 euro ht (Lot no 1 : 105 000 euro ht - lot no 2 : 21 000 euro ht).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 504 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

organisation de séjours de classes découvertes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

organisation de séjours de classes découvertes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre appréciée au regard des éléments du mémoire technique / Pondération: 60%

Coût - Nom: Le prix des prestations par séjour apprécié au regard de l’acte d’engagement / Pondération: 40%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché, d'une durée de 1 an à sa date de notification, est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

organisation de séjours d'été enfance

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

organisation de séjours d'été enfance

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre appréciée au regard des éléments du mémoire technique / Pondération: 60%

Coût - Nom: Le prix des prestations par séjour apprécié au regard de l’acte d’engagement / Pondération: 40%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché, d'une durée de 1 an à sa date de notification, est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique).

- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Un extrait K-Bis

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une licence d'agent de voyage ou pour les associations l'agrément de tourisme.

- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste de références significatives datant de moins de 3 ans, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/09/2023