2023-OJS173-539996-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint Sorlin d'arves

Adresse postale: chemin de la ville

Ville: Saint-Sorlin D'Arves

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73530

Pays: France

Courriel: mairiestsorlindarves@wanadoo.fr

Téléphone: +33 479597067

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://mairie-saintsorlindarves.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint-Jean-D''Arves

Adresse postale: 7, place de la mairie

Ville: Saint-Jean D''Arves

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73530

Pays: France

Point(s) de contact: mairie@saintjeandarves.fr

Courriel: mairie@saintjeandarves.fr

Téléphone: +33 479597264

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintjeandarves.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: mairie de Saint-Sorlin d'arves

Adresse postale: 2080 Route du Col de la Croix de Fer

Ville: Saint-Sorlin D'Arves

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73530

Pays: France

Point(s) de contact: mairiestsorlindarves@wanadoo.fr

Courriel: mairiestsorlindarves@wanadoo.fr

Téléphone: +33 479597067

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://mairie-saintsorlindarves.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de transport de personnes par navettes régulières entre Saint-Jean-D'Arves et Saint-Sorlin d'arves et à l'intérieur de ces stations pendant la saison hivernale

II.1.2.

Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

groupement de commandes - prestations de transport de personnes par navettes régulières entre Saint-Jean-D'Arves et Saint-Sorlin d'arves et à l'intérieur de ces stations pendant la saison hivernale

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: saint-Jean-D'Arves et Saint -Sorlin d'arves

II.2.4.

Description des prestations

l'exécution des services de transport de transport de personnes par navettes régulières entre Saint-Jean-D'Arves et Saint -Sorlin d'arves et à l'intérieur de ces stations pendant la saison hivernale

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Odéclaration indiquant les principaux équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Dispositions législatives et règlementaires applicables aux transports publics

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2023 Heure locale: 16:00

Lieu:

saint-Sorlin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/09/2023