54001-2023 - RésultatsFrance-Tours: Services de réparation de systèmes électriques
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: tours métropole val de loire
Numéro national d'identification: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes, null
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37926
Pays: France
Courriel: dfcp@ville-tours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
groupement de commande pour la maintenance des postes Haute Tension sur le territoire de la Métropole et de la ville de Tours
Numéro de référence: 22-Maintenance Hta
II.1.2.
Code CPV principal
50116100 Services de réparation de systèmes électriques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs par lot sont indicatifs pour la durée du marché et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 428 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
poste Hta Eau Potable (Tmvl)
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116100 Services de réparation de systèmes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: les sites sur le territoire de Tours et de la Métropole 37000 Tours
II.2.4.
Description des prestations
poste Hta Eau Potable (Tmvl)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai maximum d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 1 pour la durée totale du marché est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
poste Hta Relevage Assainissement Pluviale (Tmvl)
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116100 Services de réparation de systèmes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: les sites sur le territoire de Tours et de la Métropole 37000 Tours
II.2.4.
Description des prestations
poste Hta Relevage Assainissement Pluviale (Tmvl)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai maximum d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 2 pour la durée totale du marché est de 120 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
poste Hta Ville de Tours
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116100 Services de réparation de systèmes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: les sites sur le territoire de Tours et de la Métropole 37000 Tours
II.2.4.
Description des prestations
poste Hta Ville de Tours
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai maximum d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 3 pour la durée totale du marché est de 80 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
poste Hta Bâtiments Tmvl
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116100 Services de réparation de systèmes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: les sites sur le territoire de Tours et de la Métropole 37000 Tours
II.2.4.
Description des prestations
poste Hta Bâtiments Tmvl
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai maximum d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 4 pour la durée totale du marché est de 80 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
poste Hta Step La Grange David (Tmvl)
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50116100 Services de réparation de systèmes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: les sites sur le territoire de Tours et de la Métropole 37000 Tours
II.2.4.
Description des prestations
poste Hta Step La Grange David (Tmvl)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai maximum d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 5 pour la durée totale du marché est de 28 000,00 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-491738
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2209a1
Lot nº: 01
Intitulé:
poste Hta Eau Potable (Tmvl)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Energie Systemes Val De Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin - bp 50447
Ville: Joue-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2209a2
Lot nº: 02
Intitulé:
poste Hta Relevage Assainissement Pluviale (Tmvl)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo Centre
Adresse postale: 17 rue Claude Berthollet
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2209a3
Lot nº: 03
Intitulé:
poste Hta Ville de Tours
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo Centre
Adresse postale: 17 rue Claude Berthollet
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2209a4
Lot nº: 04
Intitulé:
poste Hta Bâtiments Tmvl
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo Centre
Adresse postale: 17 rue Claude Berthollet
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ac2209a5
Lot nº: 05
Intitulé:
poste Hta Step La Grange David (Tmvl)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Energie Systemes Val De Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin - bp 50447
Ville: Joue-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 28 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2023