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540043-2022 - Mise en concurrenceFrance-Boulay: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
OJ S 191/2022 04/10/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc de la Houve et du Pays Boulageois
Nom officiel: cc de la Houve et du Pays Boulageois
Adresse postale: 29 A Rue de Sarrelouis
Ville: Boulay
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57220
Pays: France
Courriel: clement.pahin@cchpb.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-matec57.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/890829
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-matec57.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-matec57.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de bornes aeriennes D'Apport volontaire pour les emballages legers et le verre
II.1.2.
Code CPV principal
34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
prestations incluses dans le présent marché :
- la fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire pour les emballages légers,
- la fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire pour le verre,
- la fourniture et la pose d'une signalétique adhésive sur les bornes aériennes d'apport volontaire et la fourniture d'un stock de réserve,
- le service de transport et de livraison des équipements aux lieux spécifiés
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
prestations incluses dans le présent marché :
- la fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire pour les emballages légers,
- la fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire pour le verre,
- la fourniture et la pose d'une signalétique adhésive sur les bornes aériennes d'apport volontaire et la fourniture d'un stock de réserve,
- le service de transport et de livraison des équipements aux lieux spécifiés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2022 Fin: 01/05/2023
Début: 01/12/2022 Fin: 01/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf. Règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2022 Heure locale: 11:00
Date: 09/11/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2022 Heure locale: 14:00
Date: 10/11/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/09/2022
29/09/2022