540256-2023 - Mise en concurrenceFrance-Darnetal: Produits alimentaires divers
OJ S 173/2023 08/09/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Darnétal
Numéro national d'identification: 21760212700177
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle
Ville: Darnetal
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76162
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 232123131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-darnetal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la commune de Darnétal. 8 lots
Numéro de référence: 2023-15à22
II.1.2.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
* La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de la commune de Darnétal.* L'Accord-Cadre comporte 8 lots.* Il s'agit d'accord-cadre à marchés subséquents pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et d'accord-cadre à bons de commande pour le lot 4.* Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 sont donc multi-attributaires et le lot 4 mono-attributaire.* Durée du marché :Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour une période équivalente d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.* Délai d'exécution :Le délai d'exécution des commandes est précisé dans le cadre du Ccp.* Les fournitures seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au bordereau des prix unitaires de chaque lot
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
epicerie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: cuisine Centrale, 12 rue de Verdun 76160 - darnétal
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 85 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Complétude du Bpu / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions tacites :- du 01/01/2025 au 31/12/2025- du 01/01/2026 au 31/12/2026- du 01/01/2027 au 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
viandes fraîches et cuites
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15119000 Viandes diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: cuisine Centrale, 12 rue de Verdun 76160 - darnétal
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 94 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Complétude du Bpu / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 94 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions tacites :- du 01/01/2025 au 31/12/2025- du 01/01/2026 au 31/12/2026- du 01/01/2027 au 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
volailles / lapin
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15112000 Volaille
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: cuisine Centrale, 12 rue de Verdun 76160 - darnétal
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 74 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Complétude du Bpu / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 74 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions tacites :- du 01/01/2025 au 31/12/2025- du 01/01/2026 au 31/12/2026- du 01/01/2027 au 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
poissons frais
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03311000 Poissons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: cuisine Centrale, 12 rue de Verdun 76160 - darnétal
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 15 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Complétude du Bpu / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions tacites :- du 01/01/2025 au 31/12/2025- du 01/01/2026 au 31/12/2026- du 01/01/2027 au 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits surgelés
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: cuisine Centrale, 12 rue de Verdun 76160 - darnétal
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 62 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Complétude du Bpu / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions tacites :- du 01/01/2025 au 31/12/2025- du 01/01/2026 au 31/12/2026- du 01/01/2027 au 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits laitiers / crèmerie / ovoproduits
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: cuisine Centrale, 12 rue de Verdun 76160 - darnétal
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 62 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Complétude du Bpu / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions tacites :- du 01/01/2025 au 31/12/2025- du 01/01/2026 au 31/12/2026- du 01/01/2027 au 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fruits et légumes
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: cuisine Centrale, 12 rue de Verdun 76160 - darnétal
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Complétude du Bpu / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions tacites :- du 01/01/2025 au 31/12/2025- du 01/01/2026 au 31/12/2026- du 01/01/2027 au 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charcuterie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: cuisine Centrale, 12 rue de Verdun 76160 - darnétal
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel : 0,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 8 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Complétude du Bpu / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions tacites :- du 01/01/2025 au 31/12/2025- du 01/01/2026 au 31/12/2026- du 01/01/2027 au 31/12/2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
hôtel de Ville de la commune de Darnétal

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -* Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents complémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret no2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.* Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.* Les variantes présentées à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.* Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours :* référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.),* référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.),* recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/09/2023