2023-OJS173-540317-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille

Numéro national d'identification: 20009320100016

Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies Cs70043

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59040

Pays: France

Point(s) de contact: Mathilde DESIRE

Courriel: marches.support@lillemetropole.fr

Téléphone: +33 20216664

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

diagnostics et contrôles pathologiques du patrimoine bâti métropolitain

Numéro de référence: 22PS50

II.1.2.

Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre concerne la mise en place de diagnostics et de contrôles pathologiques du patrimoine bâti métropolitain. Il est alloti en deux lots. Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot no1

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

diagnostics réglementaires du patrimoine bâti

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot a pour objet des diagnostics réglementaires du patrimoine bâti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot a pour objet des contrôles pathologiques et états des lieux du patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires), conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-691313

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22PS5001

Lot nº: 1

Intitulé:

diagnostics réglementaires du patrimoine bâti

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aed groupe

Adresse postale: 4 avenue graham bell

Ville: Merignac

Code NUTS: FR France

Code postal: 33700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22PS5001

Lot nº: 1

Intitulé:

diagnostics réglementaires du patrimoine bâti

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eti-diag

Adresse postale: 133 rue du general de gaulle

Ville: La Madeleine

Code NUTS: FR France

Code postal: 59110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent avis d'attribution ne concerne que le lot no1. L'Avis d'attribution pour le lot no2 a été publié au BOAMP le 16/07/2023 (no23-100214) et au JOUE le 18/07/2023 (no2023/s136-434970)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/09/2023