540379-2025 - Résultats
France – Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
OJ S 157/2025 19/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLIDEO
Adresse électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
Description: Accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: b1c2299f-23c6-4e85-b8fc-f02d8143cb83
Avis précédent: 19b8ec13-74c3-4da8-9655-bd94aa7ef279-01
Identifiant interne: 202500020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
Description: Accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: 202500020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 372 255,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 19b8ec13-74c3-4da8-9655-bd94aa7ef279-01
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 36 mois (renouvellement compris) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.200.000Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Organisation qui signe le contrat: SOLIDEO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 372 255,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Sol Consultant
Offre: 
Identifiant de l’offre: Bureau Sol Consultants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 372 255,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202500020
Titre: Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 19b8ec13-74c3-4da8-9655-bd94aa7ef279-01
Organisation qui signe le contrat: SOLIDEO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOLIDEO
Numéro d’enregistrement: 83455372900023
Adresse postale: 18, rue de Londres
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bureau Sol Consultant
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41464447600031
Adresse postale: 11 avenue du Hoggar
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: contact@bs-consultants.com
Téléphone: 0169591386
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac9e278a-046c-4afa-8842-bf97973ec773  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2025 16:47:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540379-2025
Numéro de publication au JO S: 157/2025
Date de publication: 19/08/2025