540530-2022 - RésultatsFrance-Fontenay-aux-Roses: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
OJ S 191/2022 04/10/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: Marine.rigal@irsn.fr
Téléphone: +33 158358888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.irsn.fr/FR/Pages/Home.aspx
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public industriel et commercial
I.5.
Activité principale
Autre activité: Environnement, santé, recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
développement d'un système agile de mesure d'anthroporadiométrie (Syalma)
II.1.2.
Code CPV principal
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
développement d'un nouveau dispositif d'orientation des personnes par mesure anthroporadiométrique. La partie " marché ordinaire " pour objet l'intégralité des prestations du Lot 1 et la phase de développement du Lot 2. La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet la phase de maintenance du Lot 2
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
création d'un prototype de moyen agile et léger de mesure d'anthroporadiométrie appelé SYALMA
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique, 73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
création d'un prototype de moyen agile et léger de mesure d'anthroporadiométrie appelé SYALMA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Envvironnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pse 1 : Article 2.2.3 du Cdc Dimensionnement : intégration d'une balance pour connaitre le poids des personnes à mesurer ;PSE 2 : Article 2.2.5 du Cdc Association à une mesure de l'ambiance radiologique : couplage à une sonde de mesure d'ambiance radiologique ;PSE 3 : Article 2.2.9 du Cdc Réponse à d'autres radionucléides et équipements optionnels : utilisation de sondes de mesures interchangeables.Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
développement d'un logiciel d'acquisition et de traitement de spectre associé au prototype
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
développement d'un logiciel d'acquisition et de traitement de spectre associé au prototype
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Envvironnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
pse 1 : article 2.2.3 du cdc : dimensionnement : intégration d'une balance pour connaitre le poids des personnes à mesurer ;Pse 2 : article 2.2.5 du cdc : association à une mesure de l'ambiance radiologique : couplage à une sonde de mesure d'ambiance radiologique ;Pse 3 : article 2.2.9 du cdc : réponse à d'autres radionucléides et équipements optionnels : utilisation de sondes de mesures interchangeables.le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article r. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 114-320804
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
création d'un prototype de moyen agile et léger de mesure d'anthroporadiométrie appelé SYALMA
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
développement d'un logiciel d'acquisition et de traitement de spectre associé au prototype
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
indépendamment de la qualité des offres reçues, et conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, l'irsn a décidé de déclarer sans suite la présente consultation pour des motifs financiers, techniques, et juridique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/09/2022