1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADTO-SAO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement d'un parc d'activité industriel dans le cadre de l'aménagement de la ZAC "Art & Co" à Silly le Long et Le Plessis Belleville (60)
Description: Variantes imposées non prévues. Variantes facultatives autorisées et limitées à deux par candidat uniquement pour le LOT 1. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au CCTP uniquement pour le LOT 1. Les candidats doivent impérativement y répondre. Tranche ferme et optionnelles uniquement pour le LOT 2 définies dans les document de consultation. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé
Identifiant de la procédure: 05500a27-b559-48f2-8f6a-64fed577c12e
Identifiant interne: 01400 / 25-303
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne soit pas rentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: V.R.D
Description: V.R.D
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options:
Description des options: Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Tranches définies dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: importance du personnel d'encadrement
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: description du matériel et de l'équipement technique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: liste des principaux travaux d'échelle équivalente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Dc1 version en vigueur + déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner +Dc2 (version en vigueur)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ESPACES VERTS
Description: ESPACES VERTS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Tranches définies dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: importance du personnel d'encadrement
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: description du matériel et de l'équipement technique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: liste des principaux travaux d'échelle équivalente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Dc1 version en vigueur + déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner +Dc2 (version en vigueur)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: OUVRAGE D'ART - MUR DE SOUTENEMENT
Description: OUVRAGE D'ART - MUR DE SOUTENEMENT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Options:
Description des options: Possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Tranches définies dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: importance du personnel d'encadrement
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: description du matériel et de l'équipement technique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: liste des principaux travaux d'échelle équivalente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Dc1 version en vigueur + déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner +Dc2 (version en vigueur)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 994610D4-FA1E-5A07-ECBD534E6E1FE8C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ADTO-SAO
Numéro d’enregistrement: 57385
Adresse postale: 1 rue de Pinçonlieu
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: SYOEN Florence
Téléphone: 0344062780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 994610F8-0513-12C4-FD95096B62093566
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 99461110-B401-B6D0-DE3C3AA1BA66E23C
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 74f16222-fde8-438c-83e2-9b5fc1047ccc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2025 16:13:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540653-2025
Numéro de publication au JO S: 157/2025
Date de publication: 19/08/2025