5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: La durée de la période ferme du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement par la période de 12 mois. Nombre maximal de reconductions: 3.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations concernent les tunnels et les locaux techniques implantés sur le réseau routier national non-concédé géré par la DiRIF dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre s’exécute au fur et à mesure par l’émission de bons de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: Le PRIX DE L’OFFRE APPRÉCIÉ AU REGARD DU DÉTAIL ESTIMATIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE APPRÉCIÉE AU REGARD du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE APPRÉCIÉE AU REGARD du PROJET DE SOSED ET DE LA Notice sur l’impact CO2 des trajets en véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Organisation qui exécute le paiement: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports