54090-2018 - Mise en concurrenceFrance-Aubergenville: Services de balayage des rues
OJ S 25/2018 06/02/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78410
Pays: France
Courriel: elise.dugas@gpseo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gpseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4JQbXbGo-C
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78410
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gpseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4JQbXbGo-C&v=1&selected=0
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Établissement public territorial

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de propreté urbaine: balayage manuel
Numéro de référence: EDPROPRETE
II.1.2.
Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par des interventions de balayage manuel. En parallèle des prestations décrites au présent marché, et sur l'ensemble du territoire, d'autres prestations de propreté urbaine font l'objet de marché de prestations:
— ramassage de feuilles et désherbage des espaces publics,
— ramassage, évacuation et traitement de dépôts de déchets abandonnés,
— balayage mécanique.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Un candidat ne pourra se voir attribué plus de 2 lots maximum, dans les conditions énumérées à l'article 5.4 du règlement de consultation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rive nord bord Seine
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Balayage manuel rive nord bord Seine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Production et expertise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 1 fait l'objet d'un marché réservé aux entreprises d'insertion professionnelle conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rive nord limite Vexin
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Balayage manuel rive nord limite Vexin.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Production et expertise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 2 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Extrémité ouest
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Balayage manuel extrémité ouest.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Production et expertise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 3 fait l'objet d'un marché réservé aux entreprises d'insertion professionnelle conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rive sud secteur Aubergenville
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Balayage manuel rive sud secteur Aubergenville.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Production et expertise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 4, fait l'objet d'un marché réservé aux Entreprises adaptées (EA) et aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) conformément à l'article 36.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rive sud bord Seine est
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Balayage manuel rive sud bord Seine est.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Production et expertise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 5 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rive sud secteur Orgeval
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Balayage manuel rive sud secteur Orgeval.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Production et expertise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 6 fait l'objet d'un marché réservé aux Entreprises adaptées (EA) et aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) conformément à l'article 36.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Poissy / Alluets
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Balayage manuel Poissy / Alluets.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Production et expertise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 7 fait l'objet d'un marché réservé aux Entreprises adaptées (EA) et aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) conformément à l'article 36.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Achères
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Balayage manuel Achères.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Production et expertise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 8 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rive nord boucle carrières
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Balayage manuel rive nord boucle carrières.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Production et expertise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 9 fait l'objet d'un marché réservé aux Entreprises adaptées (EA) et aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) conformément à l'article 36.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Andrésy / CLV
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Balayage manuel Andrésy / clv.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Production et expertise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 10 fait l'objet d'un marché réservé aux Entreprises adaptées (EA) et aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) conformément à l'article 36.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2018 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.
VI.3.
Informations complémentaires
Les lots 4, 6, 7, 9 et 10 sont des marchés réservés aux Entreprises adaptées (EA) et aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) conformément à l'article 36.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les lots 1 et 3 sont des marchés réservés aux entreprises d'insertion professionnelle conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les lots 2, 5 et 8 font l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Analyse des offres:
1) le critère 2 «gestion des déchets» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: la qualité des informations apportées sur les exutoires 5 la qualité de l'organisation du candidat à traiter, à trier et à suivre les déchets 5;
2) le critère 3 «méthodologie de travail» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: l'organisation du candidat = les moyens humains et matériels prévus, encadrement de proximité (prestations au forfait) 15 procédures de gestion des demandes, gestion des urgences et organisation pour répondre (prestations hors secteurs au forfait) 15;
3) le critère 4 «production et expertise» sera évalué sur la qualité des modèles remis ainsi que sur le suivi de son activité (contrôles internes notamment).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/02/2018