1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Identifiant de la procédure: 9707638f-efc5-45df-be5a-b95514519312
Identifiant interne: S2423-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Conditions tarifaires (30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: gestion et suivi des sinistres
Description: gestion et suivi des sinistres (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations disponibles auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Numéro d’enregistrement: 24290070200018
Adresse postale: 17 rue raymonde folgoas guillou
Ville: Pont-l'Abbé
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298871442
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7025ff30-6514-414d-8ca7-773a69fee544 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 16:20:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541049-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024