2022-OJS191-541069-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: hopitaux de provence

Numéro national d'identification: 26130008100484

Adresse postale: 80 rue Brochier

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13295

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.ght13.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ght13.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ght13.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation D'Interim Et De Mise En Relation De Personnel Medical Pour Le Groupement Hospitalier Des Hopitaux De Provence

Numéro de référence: Dhl2022-0216-Ght

II.1.2.

Code CPV principal
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums du marché et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les éventuelles prestations similaires.Mise à disposition de personnels intérimaires et mise en relation de personnel médical principalement dans les catégories d'emplois médecins anesthésistes-réanimateurs , psychiatre, pédiatres, gériatres, gynécologues. Cette mise à disposition pourrait être étendue à d'autres catégories de médecins

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 55 530 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation De Mise A Disposition De Personnel Medical

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Lieu principal d'exécution: pour les établissements du groupement Hospitalier des Hôpitaux de Provence cf annexe 1 du Ccap 13000 - bouches du rhône

II.2.4.

Description des prestations

prestation De Mise A Disposition De Personnel Medical

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 840 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestation De Mise En Relation Personnel Medical

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79600000 Services de recrutement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Lieu principal d'exécution: pour les établissements du groupement Hospitalier des Hôpitaux de Provence cf annexe 1 du Ccap 13000 - bouches du rhône

II.2.4.

Description des prestations

prestation De Mise En Relation Personnel Medical

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 690 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/09/2022