2022-OJS191-541095-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sirtom Maurienne

Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz

Ville: St Julien Montdenis

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73870

Pays: France

Courriel: n.arnaud@sirtom-maurienne.com

Téléphone: +33 479599228

Fax: +33 479832648

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sirtom-maurienne.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1968_890789.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1968_890789.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1968_890789.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de collecte hivernale de déchets ménagers

Numéro de référence: PREST/07/2022

II.1.2.

Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestation de collecte hivernale de déchets ménagers en stations et en basse vallée de Maurienne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte de déchets en secteur de stations

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

II.2.4.

Description des prestations

tournées de collecte d'om et de sélectif en stations : prestation principale pendant la saison hivernale (3 à 4 mois)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2022 Fin: 14/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites pour une nouvelle période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marchés de prestations similaires : l'accord-cadre qui résultera est susceptible d'être complété dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 600 000 euros pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte de déchets en secteur de basse vallée

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

II.2.4.

Description des prestations

tournées de collecte d'om et de sélectif en basse vallée : prestation principale pendant la saison hivernale (environ 3 mois)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2022 Fin: 14/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites pour une nouvelle période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum de 400 000 euros pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les candidats doivent produire le récépissé de déclaration préalable du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de transport de déchets (article R541-50 du Code de l'environnement)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2022 Heure locale: 08:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2022 Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135

Ville: Grenoble Cedex

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de Réglement Amiable des Litiges

Adresse postale: 79 cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : code de justice administrative art. L551-1 et suivants

- référé contractuel : code de justice administrative art. L551-13 et suivants

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service du greffe du tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135

Ville: Grenoble Cedex

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/09/2022