2022-OJS191-541186-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Mantes la Jolie

Numéro national d'identification: 7811236

Adresse postale: 31 rue Gambetta

Ville: Mantes-la-Jolie

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78200

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés publics

Courriel: marchespublics@manteslajolie.fr

Téléphone: +33 134788086

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZfJ3dwbP7e

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_o9upFsAiG3

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_o9upFsAiG3

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: ville de Mantes la Jolie

Adresse postale: 31 rue Gambetta

Ville: Mantes-la-Jolie

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78200

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés publics - de 9H à 12H et de 14H à 17H du lundi au vendredi

Courriel: marchespublics@manteslajolie.fr

Téléphone: +33 134788086

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZfJ3dwbP7e

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_o9upFsAiG3

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre relatif à la maintenance et évolution des systèmes dédiés à la vidéo-protection des bâtiments, des espaces privés et publics

Numéro de référence: 22S0022

II.1.2.

Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants, R2162-1 du Code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats devront visiter les lieux d'exécution et obligatoirement s'inscrire à la date prévue auprès de M. Ludovic TALVAST: ltalvast@manteslajolie.fr Les visites auront lieu : - le mardi 11 octobre 2022 à 9h30 - le lundi 24 octobre 2022 à 9h30 - le lundi 7 novembre 2022 à 14h30

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: ville de Mantes la Jolie

II.2.4.

Description des prestations

la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la maintenance préventive et curative ;- une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 350 000euro(s) HT, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire et de la commande de matériels sur catalogue pour des besoins ponctuels non identifiés dans le Bpu.L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).Les bons de commande de la fourniture de matériels et la réparation sont émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Leur durée est précisée dans chaque bon de commande, dans le respect de la durée globale de l'accord-cadre.Le délai d'exécution des prestations est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCAP

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

bureau service marchés publics

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139211119

Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +331 82524267

Fax: +331 82524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139211119

Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/09/2022