1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Longpont-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation
Description: Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation
Identifiant de la procédure: 3032ded7-a8fa-4bc6-a7dc-281e38dc82d3
Avis précédent: 2e8da37e-2bbe-4578-8163-f09a5c0fe342-03
Identifiant interne: 2025/03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des combattants
Ville: Longpont-sur-orge
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation
Description: Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil, assistance et représentation
Identifiant interne: 2025/03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des combattants
Ville: Longpont-sur-orge
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC
Critère:
Type: Prix
Description: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique sur 60 qui se décompose comme suit Expérience du cabinet sur 20 Moyens humains mis à la disposition de la collectivité sur 20 Méthodologie sur 20 Prix des prestations sur 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Longpont-sur-Orge
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Longpont-sur-Orge
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIÉS
Offre:
Identifiant de l’offre: SCP CHARREL ET ASSOCIÉS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-03
Titre: Marche de prestations juridique en matière d'urbanisme, d'aménagements, d'affaires foncières et de domanialité : conseil, assistance et représentation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Longpont-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: 21910347000015
Adresse postale: Place des Combattants
Ville: Longpont-sur-Orge
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164496738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIÉS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 852 382 498 00016
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ca226682-b0e4-4d3e-8d6f-72563f3c5f24 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2025 07:48:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541187-2025
Numéro de publication au JO S: 157/2025
Date de publication: 19/08/2025