541189-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Albi: Installations de chauffage
OJ S 173/2023 08/09/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Tarn Habitat
Numéro national d'identification: 27810001100016
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Ville: ALBI
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81011
Pays: France
Courriel: marchespublics@tarnhabitat.fr
Téléphone: +33 563778181
Fax: +33 563778161
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tarnhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché d'entretien et dépannage des chaufferies collectives et des réseaux chauffage logement
Numéro de référence: Th23-009
II.1.2.
Code CPV principal
45232141 Installations de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les prestations à réaliser consiste à entretenir, effectuer les contrôles règlementaires de nos installations de chauffage collectif ainsi que les réparations nécessaires au bon fonctionnement de nos installations (chaufferie et réseaux chauffage logement).
le titulaire devra s'assurer de maintenir une température minimum de 19 ° dans tous les logements desservis par la chaufferie
le Titulaire disposera d'une permanence téléphonique 24 h/24, 7 jours sur 7, où il sera possible d'appeler ou de laisser un message, à un agent responsable en mesure de lancer l'intervention.
cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations à réaliser consiste à entretenir, effectuer les contrôles règlementaires de nos installations de chauffage collectif ainsi que les réparations nécessaires au bon fonctionnement de nos installations (chaufferie et réseaux chauffage logement).
le titulaire devra s'assurer de maintenir une température minimum de 19 ° dans tous les logements desservis par la chaufferie
le Titulaire disposera d'une permanence téléphonique 24 h/24, 7 jours sur 7, où il sera possible d'appeler ou de laisser un message, à un agent responsable en mesure de lancer l'intervention.
cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché de travaux d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
01/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SYSTHERMIC
Adresse postale: 19 RUE D'APOLLO
Ville: L''UNION
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31240
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Attributaire : Groupement Systhermic (mandataire) / Systhermic 81
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/09/2023