541219-2019 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
541219-2019 - Mise en concurrenceFrance-Dijon: Travaux d'isolation thermique
OJ S 221/2019 15/11/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ORVTIS
Nom officiel: ORVTIS
Numéro national d'identification: 27210001700024
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21001
Pays: France
Courriel: valerie.felix@orvitis.fr
Téléphone: +33 810021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orvitis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Conception-réalisation pour une éco-rénovation de 4 bâtiments 216 logements à Dijon, allée de Beauce et avenue Edouard Belin —appel à candidatures
Numéro de référence: 1911DijonFO
II.1.2.
Code CPV principal
45321000 Travaux d'isolation thermique
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Conception-réalisation pour une éco-rénovation de 4 bâtiments représentant 216 logements à DIJON (2 bâtiments R+14 et 2 bâtiments R+6), allée de Beauce et avenue Edouard Belin. Appel à candidatures.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
Dijon.
II.2.4.
Description des prestations
Conception-réalisation pour une éco-rénovation de 4 bâtiments (216 logements) à Dijon, allée de Beauce et avenue Edouard Belin.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020 Fin: 31/12/2021
Début: 01/09/2020 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, d’affermir des tranches optionnelles (article R. 2113-4 du code de la commande publique).
Tranche optionnelle: réfection complète de la toiture du bâtiment 4 à 14, allée de Beauce.
Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place de la domotique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Rénovation énergétique Objectifs: - la maîtrise des consommations d’énergie pour une réduction des charges de chauffage pour nos locataires, - la rénovation des façades vétustes - l’amélioration du confort et de la sécurité pour notre clientèle par la modernisation des installations (ascenseurs, vidéo protection, portes palières...)
II.2.14.
Informations complémentaires
L’équipe candidate doit obligatoirement comprendre au minimum:
— une entreprise de travaux ou un groupement d’entreprise,
— le(s) bureau(x) d’études, et
— un architecte.
L’équipe devra réunir des compétences avérées dans les domaines suivants:
— thermiques,
— vidéo surveillance,
— ascenseurs.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— certification RGE (Reconnu garant de l’environnement) ou équivalent, à remettre par le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant,
— pour les architectes uniquement: l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Travaux en site occupé.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Dialogue compétitif
Dialogue compétitif
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019 Heure locale: 18:00
Date: 16/12/2019 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/02/2020
Date: 10/02/2020
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse www.ternum-bfc.fr
La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 1911DijonFO.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/11/2019
13/11/2019