541246-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Pierre: Services de télécommunications
OJ S 191/2022 04/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +262 262499600
Fax: +262 262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_890634.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de services operateur télécoms data et des prestations concourant à la bonne exécution de ces fournitures pour la civis / île de La Réunion
Numéro de référence: 2023INF001
II.1.2.
Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la CIVIS souhaite retenir au travers de cette consultation un prestataire pour la fourniture de solution de lignes analogiques et de téléphonies fixes (post et pré arrêt du Rtc), d'interconnexion de site, d'accès Internet et de mobilité.
Les objectifs de la consultation sont les suivants :
- l'Optimisation de la qualité de service à travers une démarche orientée :
- adapter les solutions proposées aux usages du CIVIS et à leurs évolutions :
- maitriser et optimiser les dépenses de télécommunication du CIVIS
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 510 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
téléphonie fixe
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la CIVIS
II.2.4.
Description des prestations
téléphonie fixe dont :
- accès analogiques ou équi. Post et pré arrêt du Rtc
- accès T0 (accès de base) ou équi. Post et pré arrêt du Rtc
- accès T2 (accès primaire) ou équi. Post et pré arrêt du Rtc
- accès Sip
Contenu du lot :
- abonnements et communications
- abonnements, trafics et services liés aux solutions de téléphonie fixes hébergées dans le cadre d'une future/possible évolution
- autres prestations et coûts annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché (accord cadre) prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 75 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 37 500 euros HT par année de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accès Internet (asymétrique) de type FTTH
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la CIVIS
II.2.4.
Description des prestations
contenu du lot :
- abonnements liés aux services Internet
- autres prestations et coûts annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché (accord cadre) prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 45 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 22 500 euros HT par année de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accès Internet autres (symétrique / asymétrique) et Interco. De sites (niv.3)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la CIVIS
II.2.4.
Description des prestations
contenu du lot :
- abonnements liés aux services Internet et d'interconnexion de sites
- autres prestations et coûts annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché (accord cadre) prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 240 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 120 000 euros HT par année de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobilité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la CIVIS
II.2.4.
Description des prestations
contenu du lot :
- abonnements et équipements,
- autres prestations et coûts annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché (accord cadre) prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 75 000 euros HT par année de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les prestations sont réservées aux opérateurs de télécommunications

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : https://civis.e-marchespublics.com.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://civis.e-marchespublics.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;
Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
l'heure de la Date Limite de Réception des Offres s'entend en heure locale (Utc+4)
Sous-Critère du lot no1 :
- valeur technique : 45% décomposé en 3 sous-critères:
-- 23% - qualité des services de mise en oeuvre et de suivi pendant l'exécution du Marché
-- 12% - qualité des exigences de qualité de services et de compatibilité Télécom
-- 10% - qualité de l'offre fonctionnelle et des services évolutifs post Rtc
Sous-Critère du lot no2 :
- valeur technique : 35% décomposé en 3 sous-critères:
-- 13% - qualité des services de mise en oeuvre et de suivi pendant l'exécution du Marché
-- 10% - qualité des exigences de qualité de services
-- 12% - qualité de l'offre fonctionnelle
sous-critère du lot no3 :
- valeur technique : 55% décomposé en 3 sous-critères:
-- 23% - qualité des services de mise en oeuvre et de suivi pendant l'exécution du Marché
-- 22% - qualité des exigences de qualité de services
-- 10% - qualité de l'offre fonctionnelle et des services évolutifs
sous-critère du lot no4 :
- valeur technique :35% décomposé en 3 sous-critères:
-- 18% - qualité de la couverture de service sur le territoire et des services d'ajustement
-- 5% - qualité des exigences de services dans la mise en oeuvre et le suivi
-- 12% - qualité des services de reporting, suivi de flotte et de facturation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 244427343
Fax: +33 262427337
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/09/2022