1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Taverny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs pour le parc de la commune de Taverny.
Identifiant de la procédure: 315f967e-9888-44c8-bdbf-aa8e389cc5ec
Identifiant interne: 24MP029
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TAVERNY
Code postal: 95550
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2162-13, R.2161-2 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs sont disponibles dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs pour le parc de la commune de Taverny. Ce marché est pour le renouvellement de l'ensemble des copieurs du parc correspondant à 4 types de copieurs : • Noir et blanc 25 à 30 copies/minute • Couleur 25 à 30 copies/minute • Noir et blanc 35 à 40 copies/minute • Couleur 35 à 40 copies/minute Les montants annuels minimum et maximum sont fixés comme suit : Achat de photocopieurs : Minimum : sans / Maximum : 50 000Euros HT Maintenance : Minimum : sans / Maximum : 16 000Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 23/10/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats évincés disposent, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ; - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Taverny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Taverny
Numéro d’enregistrement: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Ville: Taverny
Code postal: 95150
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130405060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 99712f40-eb67-4685-97f5-2558e6f0aa49 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 13:53:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541293-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024