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541318-2022 - Mise en concurrenceFrance-Cruas: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 191/2022 04/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc ardeche rhone coiron
Nom officiel: cc ardeche rhone coiron
Adresse postale: 10 avenue de la Résistance 10 avenue de la Résistance
Ville: Cruas
Code NUTS: FR France
Code postal: 07350
Pays: France
Courriel: a.faure@ardecherhonecoiron.fr
Téléphone: +33 475000411
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ardecherhonecoiron.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xKTHk5sOXO
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xKTHk5sOXO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xKTHk5sOXO
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: COLLECTIVITE TERRITORIALE
Autre type: COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
reconsultation prestation de service controle, verification, entretien et maintenance des batiments de la communaute de communes ardeche rhone coiron
Numéro de référence: M2022-05
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
reconsultation prestation de service controle, verification, entretien et maintenance des batiments de la communaute de communes ardeche rhone coiron
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 195 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 195 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 Vérification, Entretien et Maintenance des installations de chauffage, de climatisations et de ventilations
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50324200 Services de maintenance préventive, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
vérification, Entretien et Maintenance des installations de chauffage, de climatisations et de ventilations
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 ans ferme + reconduction de 2 fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 Vérification, Entretien et Maintenance des portails, portes et rideaux métalliques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
vérification, Entretien et Maintenance des portails, portes et rideaux métalliques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 12 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 ans ferme + reconduction de 2 fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 Vérification, Entretien et Maintenance des ascenseurs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
vérification, Entretien et Maintenance des ascenseurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 12 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 ans ferme + reconduction de 2 fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 Vérification, Entretien et Maintenance Préventives des systèmes de sécurité incendie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
vérification, Entretien et Maintenance Préventives des systèmes de sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 12 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 ans ferme + reconduction de 2 fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5 Vérification, Entretien et Maintenance des extincteurs
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
vérification, Entretien et Maintenance des extincteurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 7 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 ans ferme + reconduction de 2 fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6 Vérification, Entretien et Maintenance des réseaux d'évacuations
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
vérification, Entretien et Maintenance des réseaux d'évacuations
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 27 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 ans ferme + reconduction de 2 fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 7 Vérification périodique des installations électriques
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
vérification périodique des installations électriques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 500,00 EUR
Valeur hors TVA: 22 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 ans ferme + reconduction de 2 fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2022 Heure locale: 12:00
Date: 31/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2022 Heure locale: 13:00
Date: 04/11/2022 Heure locale: 13:00
Lieu:
siege cdc ardeche rhone coiron
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
3 ans ferme + reconduction de 2 fois un an
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/09/2022
29/09/2022