1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES L'accord-cadre porte sur la fourniture de papier et d'enveloppes nécessaires aux différents services municipaux. Les prestations se décomposent en 3 lots définis comme suit : • Lot n°1 : Papier reprographie • Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux • Lot n°3 : Enveloppes La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché court à compter du 1er octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an.
Identifiant de la procédure: c25d9971-0eb9-4fc1-bc52-79865ce68acd
Identifiant interne: 202604171211
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
Description: Lot n°1 : Papier reprographie La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 euros HT/an. La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an. Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).
Identifiant interne: Lotn° 1 Papier de reprographie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo
Ville: Commune nouvelle de saint denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacités professionnelles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacités techniques
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacités financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du total DQE (60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (30%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons Les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : -Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). -Livraison en lien avec l'objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l'impact carbone de son activité -Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l'utilisation d'une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d'énergie.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres: Commune nouvelle de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2Papier pour impression numérique type offset ou autres papiers spéciaux
Description: Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papiers spéciaux La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un maximum mono-attributaire en montant en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 80 000 euros HT/an. La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an. Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacités professionnelles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: capacités professionnelles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: capacité financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du total DQE (60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (30%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : -La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons - Les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : -Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). -Livraison en lien avec l'objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l'impact carbone de son activité -Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l'utilisation d'une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d'énergie.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Commune nouvelle de saint denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres: Commune nouvelle de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Enveloppes
Description: Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papiers spéciaux La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un maximum mono-attributaire en montant en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 25 000 euros HT/an. La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an. Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).
Identifiant interne: 202604171211
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacités professionnelles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: capacités techniques
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: capacités financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du total DQE (60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (30%) appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant : La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons -Les moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : - Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). Livraison en lien avec l’objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l’impact carbone de son activité - Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l’utilisation d’une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d’énergie.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres: Commune nouvelle de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 33 66 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d6c4fdf-2579-49a0-b0ce-9f4853a4d1f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 10:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541444-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026