2022-OJS191-541507-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc de Miribel et du Plateau

Adresse postale: 1820 Grande rue BP 114

Ville: Miribel-du-Plateau

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01701

Pays: France

Courriel: ojacquetand@cc-miribel.fr

Téléphone: +33 478555218

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-miribel.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Forum des sports dans le cadre du projet de complexe cinéma à St Maurice de Beynost

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

annonce dérivée - la mission porte sur des ouvrages d'infrastructure : aménagement des abords du Cinéma : chemin des Batterses, allée des grandes Combes, allée du forum, y compris cheminements modes doux, stationnements, aménagements paysagers... Enveloppe prévisionnelle de travaux : 3 500 000 eur (H.T.).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 165 985,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Forum des sports dans le cadre du projet de complexe cinéma à St Maurice de Beynost

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: saint Maurice de Beynost 01700

II.2.4.

Description des prestations

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Forum des sports dans le cadre du projet de complexe cinéma à St Maurice de BeynostDate prévisionnelle de démarrage des prestations : début juillet 2022l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 500 000 EUR HtMission en base allant de l'avp à l'aor avec OPC

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

option 1 : ACT étude géotechnique option 2 : ACT détection de réseaux existantsoption 3 : ACT travaux éclairage publicoption 4 : ACT travaux paysagers

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 085-230250

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022012

Lot nº: 1

Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Forum des sports dans le cadre du projet de complexe cinéma à St Maurice de Beynost

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axe Saône

Adresse postale: 17 quai Fulchiron

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 69005

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 165 985,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/09/2022