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541572-2023 - Mise en concurrenceFrance-Ergué-Gabéric: Services d'assurances accidents et maladie
OJ S 173/2023 08/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'ergué Gabéric
Nom officiel: ville d'ergué Gabéric
Numéro national d'identification: 21290051800201
Adresse postale: 3 place louis le roux
Ville: Ergue Gaberic
Code NUTS: FR France
Code postal: 29500
Pays: France
Courriel: finances@ergue-gaberic.bzh
Téléphone: +33 298666800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ergue-gaberic.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville ergue gaberic
Nom officiel: ville ergue gaberic
Numéro national d'identification: 21290051800201
Adresse postale: 3 place louis le roux
Ville: Ergue Gaberic
Code NUTS: FR France
Code postal: 29500
Pays: France
Courriel: finances@ergue-gaberic.bzh
Téléphone: +33 298666800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ergue-gaberic.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
risques statutaires du personnel
Numéro de référence: EG-230012
II.1.2.
Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
assurance "Risques statutaires du personnel de la ville"
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
assurance "Risques statutaires du personnel de la ville"
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2029
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2023 Heure locale: 12:00
Date: 10/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2023 Heure locale: 18:00
Date: 19/10/2023 Heure locale: 18:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte cs 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/09/2023
05/09/2023