1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Description: Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Identifiant de la procédure: 9a7f327c-e3ff-41ea-b9e4-f68fe77f0be9
Identifiant interne: 24PMPF0834
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire pour le compte de la Ville de Vence. Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectuera les prestations suivantes : - d'une part, les transports récurrents liés à la pratique d’activités dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire (accueils de loisirs) de la Ville de Vence à destination des équipements sportifs (au Stade, au gymnase ou à la piscine) ou culturels de la Ville (ou des communes avoisinantes) ; - d'autre part, des transports ponctuels pour les enfants et les adultes, dans le Département et occasionnellement hors Département. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2025.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Vence Place Clemenceau
Ville: VENCE
Code postal: 06140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera sur le périmètre de la commune de Vence, le département des Alpes Maritimes ainsi que les départements voisins
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Montant Minimum annuel 40 000,00 € HT Montant Maximum annuel 120 000,00 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Description: Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire pour le compte de la Ville de Vence. Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectuera les prestations suivantes : -d'une part, les transports récurrents liés à la pratique d’activités dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire (accueils de loisirs) de la Ville de Vence à destination des équipements sportifs (au Stade, au gymnase ou à la piscine) ou culturels de la Ville (ou des communes avoisinantes) ; -d'autre part, des transports ponctuels pour les enfants et les adultes, dans le Département et occasionnellement hors Département. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Identifiant interne: 24PMPF0834
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENCE
Code postal: 06140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Vence, département des Alpes Maritimes et départements voisins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Dc1 - Dc2 Attestations sur l'honneur Déclaration indiquant les effectifs Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Liste des principaux services effectués Preuve d’assurance des risques professionnels pertinents Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Valeur technique 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vence
Numéro d’enregistrement: 21060157100016
Département: 06
Adresse postale: BP 9
Ville: Vence Cedex
Code postal: 06141
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493584113
Télécopieur: +33 493584112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 072d6986-7c5e-42f7-a23e-c195cf8e6044 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 09:13:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541592-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024