2018-OJS237-541631-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Vendée Habitat — OPH de Vendée

Numéro national d'identification: 27850001200184

Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85002

Pays: France

Point(s) de contact: Mme le directeur général

Courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr

Téléphone: +33 251098585

Fax: +33 157673411

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vendeehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.vendeehabitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.vendeehabitat.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.vendeehabitat.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: OPH Vendée Habitat

Numéro national d'identification: 27850001200184

Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85000

Pays: France

Point(s) de contact: Jean-Luc Perrin

Courriel: jeanluc.perrin@vendeehabitat.fr

Téléphone: +33 251098571

Fax: +33 157673411

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vendeehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.vendeehabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction du nouvel EHPAD Louis Cainveau et restructuration de l'ehpad existant en résidence autonomie à Saint-Hilaire-de-Riez

Numéro de référence: 1738

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du nouvel EHPAD Louis Cainveau et restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie à Saint Hilaire de Riez.

Les travaux seront réalisés en 2 phases comme suit:

— phase nº 1: construction d'un nouvel EHPAD

— phase nº 2: restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 9 204 000,00 EUR HT de composé comme suit:

— phase no 1: construction d'un nouvel EHPAD: 6 276 000,00 EUR HT,

— phase nº 2: restructuration de l'EHPAD existant en résidence autonomie: 2 928 000,00 EUR HT.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: Saint-Hilaire-de-Riez

II.2.4.

Description des prestations

Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation se verra confier une Mission de base étendue à l'OPC telle que définie dans le décret nº 93.1268 du 29.11.1993.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

4) dossiers de références datant de moins de cinq ans en matière de construction d'EHPAD, et éventuellement de réhabilitation de foyers, avec indication du coût et de la date de réalisation (joindre des photos des réalisations);

5) justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné éventuellement des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou diplôme équivalent ou preuve par tous moyens;

6) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);

7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant; La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2019 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2019 Heure locale: 11:00

Lieu:

La Roche-sur-Yon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1o de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68, 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes:

— un architecte, un économiste,

— un BET fluides,

— un BET structure,

— un BET VRD,

— un acousticien.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le marché débutera à compter de la date de sa notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.

Début prévisionnel de la mission: mars 2019.

La durée prévisible de l'exécution des travaux est de: 24 mois hors période de préparation de 2 mois le marché est traité à prix révisables.

Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur chorus pro. L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par subventions des collectivités locales et emprunts bancaires.

1re demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.

La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article 9 de la loi MOP).

Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — valeur technique de l'offre sur 50 points,

— prix des prestations sur 40 points,

— délais d'études sur 10 points.

La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo-Picasso — BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: paysdl.polec@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467900

Fax: +33 253467998

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché,

— le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/12/2018