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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant (gasoil)-.
Description: Fourniture de carburant (gasoil)
Identifiant de la procédure: 6ce46b87-0afb-4236-8ea7-f598a90a01df
Identifiant interne: GI10033-5-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande de renseignement doit se faire via la plateforme de l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Le candidat doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Fourniture de carburant (gasoil)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Numéro d’enregistrement: 25100251500038
Adresse postale: 36 Rue des Varennes
Ville: VENDEUVRE-SUR-BARSE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325410803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Numéro d’enregistrement: FRF2210140
Adresse postale: 36 Rue des Varennes
Ville: VENDEUVRE-SUR-BARSE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325410803
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Numéro d’enregistrement: FRF2210140
Adresse postale: 36 Rue des Varennes
Ville: VENDEUVRE-SUR-BARSE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325410803
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Numéro d’enregistrement: FRF2210140
Adresse postale: 36 Rue des Varennes
Ville: VENDEUVRE-SUR-BARSE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325410803
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87005cc6-029f-49f9-8aa7-5ee8de163987 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 12:09:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541759-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026