2019-OJS221-541796-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Thionville

Numéro national d'identification: 21570672200018

Adresse postale: rue Georges Ditsch

Ville: Thionville

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57125

Pays: France

Courriel: compub@agglo-thionville.fr

Téléphone: +33 382523235

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.thionville.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition d'une tondeuse autoportée pour les espaces verts

Numéro de référence: 19af-0021-M

II.1.2.

Code CPV principal
16311000 Tondeuses à gazon

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Délai d'exécution à proposer par le prestataire (2 mois maximum à compter de l'émission du bon de commande).

Formation des utilisateurs à la livraison ainsi que des nouveaux utilisateurs après acquisition.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 875,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Délai d'exécution à proposer par le prestataire (2 mois maximum à compter de l'émission du bon de commande).

Formation des utilisateurs à la livraison ainsi que des nouveaux utilisateurs après acquisition.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Conformément à l'article 14 décret 2018-1075 du 3.12.2018.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/11/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rocha SA

Adresse postale: 32 rue Florion

Ville: Sainte-Menehould

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51800

Pays: France

Adresse internet: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 875,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342771

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg

Adresse postale: 3, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/11/2019