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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National des radioéléments
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour un service de coordination sécurité et santé
Description: Le présent accord-cadre porte sur les services d’un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases projets et réalisation.
Identifiant de la procédure: 96998659-b864-4305-97c2-7d64c79c2f4c
Identifiant interne: CT25-053
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CT25-053 - 1
Description: Le présent accord-cadre porte sur les services d’un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases projets et réalisation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en suspension : 15 jours Recours en annulation : 60 jours.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VINÇOTTE
Offre:
Identifiant de l’offre: VINÇOTTE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 118,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: VINÇOTTE-LOT-0001
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 108,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 118,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National des radioéléments
Numéro d’enregistrement: 0408449677_659
Adresse postale: Avenue de l’Espérance 1
Ville: Fleurus
Code postal: 6220
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71829556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VINÇOTTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0462513222_d34e3056-c06c-403a-a1b1-6ce2d19a9469
Adresse postale: Olieslagerslaan (Jan) 35
Ville: Vilvoorde
Code postal: 1800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
Téléphone: 081432763
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 987bb992-b12e-4ca6-b1e9-279920a1b4df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/08/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542210-2025
Numéro de publication au JO S: 158/2025
Date de publication: 20/08/2025