1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX (LOTS 3 A 8)
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX (LOTS 3 A 8)
Identifiant de la procédure: 1fb18149-a86c-4231-af07-fb2100c8d65f
Identifiant interne: 2026B089_094
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure fait l’objet d’une centrale d’achat. Communauté Urbaine de Dunkerque agissant pour ses propres besoins et en tant que centrale d'achat. Les modalités d’exécution et de fonctionnement de la centrale d’achat sont définies au cahier des charges. Le marché est alloti en 11 lots. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une publication antérieure. Les lots 9 à 11 feront l'objet d'une publication ultérieure. La présente publication concerne les lots 3 à 8. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à la visite de l'ensemble des sites concernés par le présent marché Cette visite est obligatoire, son absence rendrait votre offre irrégulière. Pour plus de détail se référer au règlement de consultation. Les lots 3 à 5 sont réservés Lot 3 Bâtiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP) Lot 4 Prestation de nettoyage marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Lot 5 Prestation de nettoyage marché réservé aux entreprises adaptées, établissements (EA) et services d’accompagnement par le travail (ESAT) et autres structures équivalentes L'accord-cadre présente une clause environnementale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Batiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP
Description: Batiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP
Identifiant interne: 2026B089
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique – art.L.2113-13 du CCP)
Description: Prestations de nettoyage (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique – art.L.2113-13 du CCP)
Identifiant interne: 2026B090
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de nettoyage (marché réservé aux EA, ESAT et structures équivalents – art.L.2113-12 du CCP)
Description: Prestations de nettoyage (marché réservé aux EA, ESAT et structures équivalents – art.L.2113-12 du CCP)
Identifiant interne: 2026B091
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Bâtiment sportifs du secteur ouest du territoire
Description: Bâtiment sportifs du secteur ouest du territoire
Identifiant interne: 2026B093
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Bâtiment sportifs du secteur est du territoire
Description: Bâtiment sportifs du secteur est du territoire
Identifiant interne: 2026B092
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Aires des gens du voyage
Description: Aires des gens du voyage
Identifiant interne: 2026B094
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire Pertuis de la marine
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour plus de détail se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres: Communauté Urbaine de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627000
Télécopieur: +33 328627160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359532442
Télécopieur: +33 359532445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 49f2aa18-b329-43a3-8b7b-e46dcad7b0dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 12:28:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542298-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026