1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Martigues
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0047 MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU PLATEAU MEDICOTECHNIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestation intellectuelle pour une Mission d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage (ATMO) pour l'Extension et la Restructuration du Plateau Médicotechnique du Centre Hospitalier de Martigues. L'opération est à réaliser selon un montage séquencé (ou « Loi MOP classique ») qui implique la distinction de la conception et de la réalisation des travaux. L'assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, fonctionnels, techniques, économiques et administratifs. Les missions attendues de l'ATMO sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et consiste en un accompagnement allant de la programmation jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement, y compris l'accompagnement à l'organisation du concours, le suivi de la conception et de la réalisation des travaux jusqu'à la réception des ouvrages. Il est expressément convenu que les obligations de l'assistant technique à maîtrise d'ouvrage ne sont pas limitées aux seules stipulations des articles suivants. En effet, l'assistant technique à maîtrise d'ouvrage a une obligation générale de conseil et d'alerte visant à mener à bonne fin la réalisation du projet. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 92c439e4-566d-470e-81f0-48b7cec31272
Identifiant interne: 2025-0047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier De Martigues
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les conditions de participation sont détaillées à l'article 8 du Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-0047 MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU PLATEAU MEDICOTECHNIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestation intellectuelle pour une Mission d'Assistance Technique à Maitrise d'Ouvrage (ATMO) pour l'Extension et la Restructuration du Plateau Médicotechnique du Centre Hospitalier de Martigues. L'opération est à réaliser selon un montage séquencé (ou « Loi MOP classique ») qui implique la distinction de la conception et de la réalisation des travaux. L'assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, fonctionnels, techniques, économiques et administratifs. Les missions attendues de l'ATMO sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et consiste en un accompagnement allant de la programmation jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement, y compris l'accompagnement à l'organisation du concours, le suivi de la conception et de la réalisation des travaux jusqu'à la réception des ouvrages. Il est expressément convenu que les obligations de l'assistant technique à maîtrise d'ouvrage ne sont pas limitées aux seules stipulations des articles suivants. En effet, l'assistant technique à maîtrise d'ouvrage a une obligation générale de conseil et d'alerte visant à mener à bonne fin la réalisation du projet. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1589601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier De Martigues
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au Règlement de la Consultation , Article 9.1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: se référer au Règlement de la Consultation , Article 9.1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: se référer au Règlement de la Consultation , Article 9.1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F6E53AB7-DC0A-F21A-A260887CA18558CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Martigues
Numéro d’enregistrement: 59561
Adresse postale: Dsl Cellule Marchés 3 bd des Rayettes
Ville: Martigues
Code postal: 13698
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SANCHEZ Kathy
Téléphone: 0442432604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F6E53AE3-BFF0-C724-7DFB3C0926AB664A
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F6E53AF9-ACF5-C2AE-23DB01384ABE763D
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 67c91458-ad6b-4377-97bf-b617b338db1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:21:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 54237-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025