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542412-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rennes: Services d'assurance maladie
OJ S 173/2023 08/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: satt ouest valorisation
Nom officiel: satt ouest valorisation
Adresse postale: metropolis 2 - cS 80804 14c, rue du Pâtis Tatelin
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Ao.maturation@ouest-valorisation.fr
Téléphone: +33 299875601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ouest-valorisation.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDE4Nw%3D%3D
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDE4Nw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDE4Nw%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NDE4Nw%3D%3D
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise de droit privé avec financements publics
Autre type: Entreprise de droit privé avec financements publics
I.5.
Activité principale
Autre activité: Innovation
Autre activité: Innovation
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assurance Complémentaire Santé à adhésion facultative
II.1.2.
Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une couverture sociale aux salariés de la SATT Ouest Valorisation
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
les caractéristiques du marché sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (Ccatp), joint au présent dossier de consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par périodes d'une année sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2023 Heure locale: 18:00
Date: 04/10/2023 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2023 Heure locale: 09:00
Date: 05/10/2023 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par périodes d'une année sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Rennes
Nom officiel: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard,
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/09/2023
04/09/2023