1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23SA68 - Définition d'une stratégie immobilière et foncière durable à l'échelle des zones d'activités et intégration au SCOT
Description: Seront confiées au titulaire 2 missions articulées pour définir la vision prospective de moyen/long terme de la CACP en matière de foncier et d'immobilier économique. L'ensemble des documents produits devront intégrer le futur SCOT : - MISSION 1 : STRATEGIE TERTIAIRE DE L'AGGLOMERATION, ANALYSE ET DEFINITION PROSPECTIVE DES POTENTIALITES FONCIERES - MISSION 2 : STRATEGIE FONCIERE ECONOMIQUE DE L'AGGLOMERATION Le volet commercial (zones commercial, DAACL) fait l'objet d'une étude distincte et n'a pas à être traité dans le cadre de cette étude. Le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation infructueuse sous la référence n°23SA15
Identifiant de la procédure: df9dbc08-c5bf-4ca6-af7d-6687732794a4
Identifiant interne: 23SA68
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23SA68 - Définition d'une stratégie immobilière et foncière durable à l'échelle des zones d'activités et intégration au SCOT
Description: Seront confiées au titulaire 2 missions articulées pour définir la vision prospective de moyen/long terme de la CACP en matière de foncier et d'immobilier économique. L'ensemble des documents produits devront intégrer le futur SCOT : - MISSION 1 : STRATEGIE TERTIAIRE DE L'AGGLOMERATION, ANALYSE ET DEFINITION PROSPECTIVE DES POTENTIALITES FONCIERES - MISSION 2 : STRATEGIE FONCIERE ECONOMIQUE DE L'AGGLOMERATION Le volet commercial (zones commercial, DAACL) fait l'objet d'une étude distincte et n'a pas à être traité dans le cadre de cette étude. Le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation infructueuse sous la référence n°23SA15
Identifiant interne: S-PA-1343900
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les critères énoncés au Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au regard de la Dpgf fournie par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 85 887,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SET BY SETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SET BY SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 85 887,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-0001-1343900
Titre: 23sa68 - Définition d'une stratégie immobilière et foncière durable à l'échelle des zones d'activités et intégration au Scot
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 7661
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SET BY SETEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0182516700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 249c42be-5b80-4080-a8df-4d417d64fc50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/01/2024 11:47:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 54242-2024
Numéro de publication au JO S: 19/2024
Date de publication: 26/01/2024