2019-OJS221-542469-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale

Numéro national d'identification: 11004301500012

Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement, bureau des moyens et des marchés, 61-65 rue Dutot

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75015

Pays: France

Point(s) de contact: Mission des achats

Courriel: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr

Téléphone: +33 155551231

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19028

II.1.2.

Code CPV principal
72512000 Services de gestion de documents

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation donnant lieu à une correction dématérialisée.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 097 316,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72312200 Services de reconnaissance optique de caractères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 088-211292

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.1000032129

Intitulé:

Solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/10/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Exatech

Numéro national d'identification: 40150128300063

Adresse postale: 18 rue des Gardes

Ville: Verrière-le-Buisson

Code NUTS: FR France

Code postal: 91370

Pays: France

Adresse internet: https://exatech-group.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 3 097 316,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil maximum en application de l'article R. 2162-4-2o du code de la commande publique. Le marché s'exécute par émissions de bons de commandes successifs au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché. La valeur indiquée au V.2.4) correspond au montant du scénario de commande sur la durée totale du marché (48 mois). La durée du marché de 48 mois correspond à la durée totale reconductions comprises. Le marché est conclu en euros. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment:

— le programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire»,

— le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»,

— le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».

Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivant du code de la commande publique. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/11/2019