1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de localisation et de géoréférencement d'ouvrages enterrés du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Il est alloti en 2 lots géographiques. Il est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 478ad917-838f-4123-804d-f395533ee4fb
Identifiant interne: 2024_STCA_07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nord
Description: Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il concerne le Nord de l'Ile-de-France.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution de l'accord-cadre relatif au lot 1 comporte une clause sociale d'insertion (cf. article 5 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 4.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 4.2 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique / Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale / Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se reporter au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sud
Description: Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il concerne le Nord de l'Ile-de-France.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution de l'accord-cadre relatif au lot 2 comporte une clause sociale d'insertion (cf. article 5 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 4.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 4.2 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique / Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale / Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Pour plus de détails, se référer à l'article 5.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se reporter au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Numéro d’enregistrement: 25750001700039
Adresse postale: 79 Boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Téléphone: 0153454242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: db9b31f9-35f9-4961-bd5a-c1ea5d3ae4d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:31:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5425-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025