1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'Administration Générale et des Finances Bureau de la Commande Publique et des Achat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations multi techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
Description: La présente consultation a pour objet des prestations multi techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
Identifiant de la procédure: 744ebe73-e4d8-4872-aff6-557d270081f6
Avis précédent: 643e2a70-be67-4d59-b96b-48cdd821df0e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE A BONS DE COMMANDE MULTI TECHNIQUE ET DE GESTION DES ENERGIES DU CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF DE NIMES (CRA 30)
Description: La présente consultation a pour objet des prestations multi techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
Identifiant interne: SGAMI13-AOO -2024 -04 -26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'Administration Générale et des Finances Bureau de la Commande Publique et des Achat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN MAINTENANCE ET ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise ATALIAN MAINTENANCE ET ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SGAMI13-AOO-2024-04-26
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'Administration Générale et des Finances Bureau de la Commande Publique et des Achat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'Administration Générale et des Finances Bureau de la Commande Publique et des Achat
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: SGAMI SUD 299 chemin de Sainte-Marthe
Ville: Marseille cedex 14
Code postal: 13313
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +334915532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATALIAN MAINTENANCE ET ENERGY
Numéro d’enregistrement: 40282201900285
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e26ecf83-41de-4e9e-a383-1fd33718cad4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 14:46:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542666-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024